Lexique autour d’Interstis

Les Agences Régionales de Santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. Leurs deux missions principales sont le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région.

Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, et sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 30 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

Le conseil départemental (anciennement conseil général) est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour six ans.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser à leur initiative autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

La cybersécurité est la pratique qui consiste à protéger les systèmes critiques et les informations sensibles contre les attaques numériques. Également appelées sécurité des technologies de l'information (IT), les mesures de cybersécurité visent à lutter contre les menaces qui pèsent sur les systèmes et les applications en réseau, qu'elles proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur d'une entreprise.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)  sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Les Entreprises Publiques Locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…

Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) constituent une catégorie d'entreprises intermédiaires entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Le GCS numérique est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.

La Gestion Électronique des Documents (GED) désigne un logiciel informatisé visant à organiser et gérer des informations sous forme de documents électroniques au sein d'une organisation.

Les logiciels de GED intègrent d'autres fonctionnalités permettant de faciliter voire d'automatiser la gestion des documents.

Un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est, dans le système hospitalier en France, un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d'un même territoire. Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation du système de santé en 2016.

Une Organisation Non Gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

Outscale, marque de Dassault Systèmes, est un opérateur souverain et durable de l’Expérience en tant que Service qui offre à ses clients des environnements technologiques de confiance.

Les Petites et Moyennes Entreprises sont des entreprises comprenant entre 10 et 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros.

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) permet de contrôler l’accessibilité d’un site et de ses contenus suivant les normes internationales de l’accessibilité numérique connues sous l’appellation de WCAG. En France, le taux d’accessibilité d’un site est calculé en l’auditant au regard des critères du RGAA.

Le RGAA définit une méthode technique et propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d’accessibilité. Elle comporte 106 critères de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères. Certains tests font référence à des techniques d'implémentation (HTML, CSS, JavaScript...) pour vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d’interprétation quant au respect des normes d’accessibilité.

Le RGESN, ou référentiel général d'écoconception de services numériques, est un document de référence mené dans le cadre de la Mission interministérielle Green Tech et pilotée en collaboration avec :

• la DINUM (Direction interministérielle du numérique),
• le Ministère de la Transition Ecologique,
• l'ADEME,
• l'Institut du Numérique Responsable (INR).

Avec, pour objectif, de réduire la consommation globale des ressources informatiques et énergétiques mais aussi des équipements (utilisateurs, réseau ou serveur).

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).

Il établit des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :

• renforcer les droits des personnes
• responsabiliser les acteurs traitant des données
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

En d'autres termes, la RSE c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

Le Software as a Service, également connu sous le nom de SaaS, est un service basé sur le cloud où, au lieu de télécharger un logiciel que votre PC de bureau ou votre réseau professionnel peut exécuter et mettre à jour, vous accédez à une application via un navigateur internet.

Un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département. Chaque SDIS est généralement désigné en lui adjoignant le numéro de son département.

Élaboré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le référentiel SecNumCloud propose un ensemble de règles de sécurité à suivre garantissant un haut niveau d’exigence tant du point de vue technique, qu’opérationnel ou juridique. D’une part, les prestataires proposant une offre d’informatique en nuage (cloud) doivent présenter une bonne hygiène informatique, d’autre part, les données doivent être protégées en conformité avec le droit européen.

La sobriété numérique est une démarche qui vise à réduire l'impact environnemental du numérique en limitant ses usages, et constitue l'un des aspects de l'informatique durable. L'expression « sobriété numérique » a été définie en 2008 par l'association GreenIT.fr pour désigner « la démarche qui consiste à concevoir des services numériques plus sobres et à modérer ses usages numériques quotidiens ».

La souveraineté numérique, parfois appelée aussi cybersouveraineté, est l'application des principes de souveraineté au domaine des technologies de l'information et de la communication, c'est-à-dire à l'informatique et aux télécommunications.

Une Société Publique Locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

Le terme « Suite collaborative » provient du concept de travail en collaboration, soit l’action de mettre, sur un même projet, plusieurs personnes ayant des compétences différentes afin de travailler ensemble. Ces suites permettent entre autre de travailler de manière synchrone (visioconférence, messagerie instantanée) et asynchrone (partage de documents).

Une suite collaborative est un espace de travail numérique proposant des outils en ligne, dans le but de favoriser la transversalité de l’information et donc la collaboration.

Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupements de collectivités.

Il existe deux types de syndicats mixtes, les syndicats mixtes fermés et ouverts.

On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et EPCI. Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux.

On parle de syndicat mixte ouvert lorsque la structure administrative intègre, en plus des communes et des EPCI, d’autres personnes morales de droit public.

Un Workflow, aussi appelé flux de travaux ou flux opérationnel, désigne une suite de tâches ou d'opérations qui doivent être réalisées par un individu ou un groupe d'individus selon un ordre spécifique.