NOS ENGAGEMENTS

Souveraineté numérique : garder la main sur vos données et vos outils

La souveraineté numérique, c'est la capacité d'un État, d'une collectivité ou d'une entreprise à garder le contrôle de ses données, de ses outils et de ses infrastructures, sans dépendre de technologies dont il ne maîtrise ni les règles ni la juridiction. Longtemps cantonné aux débats d'experts, le sujet est devenu un critère de décision concret pour les acheteurs publics et les directions informatiques.

De quoi parle-t-on exactement ?

La souveraineté numérique repose sur trois questions simples, qu'il est utile de se poser pour chaque outil utilisé dans une organisation.

Où sont mes données ? La localisation physique des serveurs détermine quelles infrastructures protègent vos informations et quelles autorités peuvent y accéder.
Qui peut y accéder légalement ? C'est la question du droit applicable, et elle dépend de la nationalité de l'éditeur autant que de celle de l'hébergeur.
Puis-je partir ? Sans réversibilité réelle ni formats ouverts, la dépendance à un fournisseur devient structurelle, quelle que soit sa nationalité.

Ces trois niveaux — hébergement, droit applicable, réversibilité — se cumulent. Une solution peut être hébergée en France tout en restant soumise au droit américain.

Le CLOUD Act : pourquoi « hébergé en France » ne suffit pas

Adopté en 2018, le CLOUD Act permet aux autorités américaines d'exiger d'une entreprise de droit américain la communication de données qu'elle détient, y compris lorsque ces données sont stockées sur des serveurs situés à l'étranger. Le FISA, dans son article 702, ouvre des possibilités comparables pour les communications électroniques.

Concrètement : lorsque Microsoft ou Google annoncent héberger vos données en France, la localisation est exacte, mais elle ne change pas la nationalité de l'entreprise qui les détient. Le droit qui s'applique en dernier ressort reste américain.

C'est la raison pour laquelle la localisation seule ne constitue pas une garantie de souveraineté. Ce qui compte, c'est la combinaison d'un hébergeur soumis au seul droit européen et d'un éditeur qui l'est également.

Un enjeu devenu politique, puis réglementaire

La souveraineté numérique n'est plus seulement un positionnement : elle s'est traduite en règles. La doctrine « Cloud au centre » encadre l'hébergement des données sensibles des administrations. La directive NIS2 élargit considérablement le périmètre des organisations soumises à des obligations de cybersécurité, collectivités comprises. Le RGPD, enfin, impose depuis 2018 un cadre strict sur le traitement des données personnelles.

Pour une collectivité ou une administration, la question n'est donc plus de savoir s'il faut s'y intéresser, mais à quelle échéance se mettre en conformité.

Notre engagement

Interstis Solutions est une entreprise française, éditrice de la suite collaborative Hexagone. Ni l'entreprise ni ses données ne relèvent d'une juridiction extraterritoriale.

Les données de nos utilisateurs sont hébergées exclusivement en France, chez 3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI. La suite Hexagone est elle-même engagée dans une démarche de qualification SecNumCloud, dont le jalon J0 est atteint.

La suite Hexagone est issue d'un consortium d'acteurs français réunis dans le cadre de France 2030, avec un objectif assumé : proposer une alternative complète aux suites américaines, de la bureautique à la messagerie.

Toutes nos offres incluent une clause de réversibilité : en cas de rupture contractuelle, l'intégralité des données partagées par vos utilisateurs vous est restituée gratuitement.

→ Notre démarche de qualification SecNumCloud · Nos mesures de cybersécurité

Par où commencer dans votre organisation ?

Reprendre le contrôle ne se décide pas en une fois. Trois étapes praticables.

Inventorier. Listez les outils numériques réellement utilisés, y compris ceux qui ont été adoptés sans passer par la DSI. Pour chacun, notez l'éditeur, sa nationalité et le lieu d'hébergement.
Hiérarchiser. Tous les usages n'ont pas la même sensibilité. Les délibérations, les données RH, l'état civil et les dossiers sociaux appellent un niveau d'exigence supérieur à un outil de prise de notes.
Intégrer le critère dans vos achats. C'est le levier le plus efficace : inscrire la juridiction de l'éditeur et le niveau de qualification de l'hébergement dans vos critères de consultation, plutôt que d'avoir à remplacer un outil déjà déployé.

→ Comment auditer ses outils numériques pour vérifier leur conformité souveraine